Guide Logistique
Nous vous informons que notre entreprise a obtenu la certification OEA (Opérateur Economique Agréé) Simplifications Douanières, Sécurité et Sûreté.
Soucieux de toujours mieux vous servir, ce nouveau statut européen renforcera la qualité et la maîtrise de nos opérations de transport et/ou de dédouanement effectuées pour votre compte. Afin de préparer votre expédition dans les meilleures conditions.
Guide Destiné à L'exportation de Véhicule en Conteneur ou en Roulant
nous devons vous rappeler les formalités administratives, douanières et réglementaires. A ce titre, vous trouverez ci-dessous, le guide destiné à l’exportation de véhicule accompagné des formulaires à nous renvoyer complétés et signés.
Veuillez noter que ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la qualité de nos services.
Pièces à Fournir :
Pour les exportations, Nos équipes dédiés reçoivent des instructions et s’occupent de la documentation jusqu’à la mise à disposition des connaissements.
Nous nous occupons également des documents suivants :
- Photocopie de la pièce d’identité
- Carte grise originale
- Inventaire détaillé et chiffré des objets de l’expédition (Le document doit être impérativement daté et signé par l’expéditeur. Merci de renseigner la ligne « total ». )
- Attestation de remise d’un véhicule
- S’il s’agit d’un véhicule d’occasion : attestation de valeur et documents de bord (certificat d’immatriculation, certificat de conformité et certificat de contrôle technique arrivé à échéance depuis moins d’un an) ; l’attestation de valeur doit être renseignée obligatoirement (la valeur zéro n’étant pas considérée
- S’il s’agit d’un véhicule neuf : facture du véhicule avec origine et procès- verbal des MINES ;
- Certificat de non-gage obligatoire pour les véhicules d’occasion (à télécharger sur le site internet de votre préfecture)
- Attestation L.O.I à remplir impérativement sous peine de taxes complémentaires
Les batteries doivent être débranchées et réservoirs vides en cas de chargement en conteneur. Par mesure de sécurité, merci de nous livrer votre véhicule avec un minimum de carburant (en réserve).
Dans Le Cadre d’un Achat / Vente
- Photocopie de la pièce d’identité de l’expéditeur ;
- Attestation de vente signée et datée par le propriétaire
- Certificat de cession au nom de la personne (acheteur à destination) apparaissant sur la carte grise. Si la carte grise est restée au nom d’un ancien propriétaire, il faudra autant de certificats de cession qu’il y a eu de transactions.
- Dans le cadre d’une vente d’un véhicule d’occasion ou neuf par un professionnel, une facture commerciale mentionnant le numéro EORI (en cours de validité) du professionnel est requise
